Les commissaires de la FIA se sont basés sur deux articles pour sanctionné Lewis Hamilton à la fin du Grand Prix de Belgique:
L’article 30.3(a) du règlement sportif de la F1 qui indique que "au cours des essais et de la course, il peut arriver que les pilotes utilisent d’autre surface sur la piste et devrons à tout moment s'attendre a une investigation en suivant les dispositions du code relatif à la conduite sur les circuits."
Ainsi l’article 2(g), chapitre 4 de l’annexe L du Code Sportif International indique que "seul la piste doit être utilisé par les pilotes durant la course".
McLaren Mercedes dispose de 8 jours pour faire appel de la décision du Grand Prix de Belgique. Un porte parole de la FIA a confirmé les intentions de l’équipe de Ron Dennis de faire appel. L’affaire sera alors traitée par le tribunal d’appel de la FIA.
